‘Le mariage n'est plus une servitude sexuelle’: La cour européenne critique la France sur le ‘devoir conjugal’

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Par Josephine Martin
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Marteau et balances avec fond de drapeau européen.

ParisLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé le droit à la vie privée d'une femme, H.W., dont le refus de relations sexuelles avait été considéré comme une faute conjugale par les tribunaux français. La CEDH affirme que cela va à l'encontre de l'autonomie corporelle.

  • Date de la plainte : 2021
  • Mariage commencé : 1984
  • Arrêt des relations sexuelles : 2004

H.W. avait déjà subi des années de violence verbale et physique. Son mari avait demandé le divorce en l'accusant de négliger ses devoirs conjugaux. Les tribunaux, y compris la Cour de Cassation, lui avaient donné tort. La décision de la CEDH critique ces interprétations obsolètes du droit conjugal.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a promis de moderniser la législation française. Un projet de loi vise à redéfinir les lois sur le viol et renforcer la protection des victimes. Les organisations féministes réclament des changements dans le Code civil.

H.W. considère cette victoire comme un succès pour toutes les femmes. Des cas similaires, comme celui de Gisèle Pelicot, montrent les problèmes persistants en matière de consentement et d'égalité des sexes en France.

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